MENTIONS LÉGALES
Un site pour une compagnie de transport, chauffeur privé, VTC. Les mentions légales sont des informations obligatoires pour une entreprise de transport. Elles incluent des détails tels que le nom de l'entreprise, l'adresse, les coordonnées de contact, l'immatriculation légale, et les mentions relatives à l'utilisation des données personnelles et des cookies. Il est également important de mentionner la plateforme de règlement des litiges en ligne fournie par la Commission européenne.
[Nom de l'entreprise]
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Dénomination sociale ou raison sociale.
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Adresse du siège social de l’entreprise.
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Noms des dirigeants de l’entreprise.
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Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
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Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable a l’activité.
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Numéro d’identification fiscale.
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Forme Juridique de l’entreprise.
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Montant du Capital Social.
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Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
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Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
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Mentions relatives à l'utilisation de cookies.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.